Motion: Conventions annuelles conclues par la Commune

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déi gréng demandent de mettre à l'ordre du jour du Conseil communal une motion concernant le suivi des conventions annuelles conclues par la Commune.

déi gréng demandent, conformément à l’art. 13 de la loi communale, de porter à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal le point suivant :

Suivi des conventions annuelles conclues par la Commune

Il est proposé au Conseil Communal de voter la motion suivante :

MOTION

  • Considérant que le Conseil Communal vote annuellement des conventions avec différents organismes ou organisations,
  • Considérant que souvent ces conventions sont reconduites ou renouvelées avec des adaptations année après année,
  • Vu que les membres du Conseil Communal ne disposent pas pour toutes les conventions conclues d’un rapport d’activité et que dès lors il est difficile de juger s’il est opportun de voter pour ou contre la reconduction ou le renouvellement de telle ou telle convention, ou bien de demander des adaptations,

Le Conseil Communal demande au Collège Echevinal

De lui soumettre préalablement au vote de la reconduction ou du renouvellement d’une convention, le rapport d’activité quantitatif et qualitatif de l’année antérieure dressé par l’organisme ou l’organisation cocontractante.