OJ Conseil: Pacte climat : rapport intermédiaire et état actuel des planifications

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Considérant les décisions du Conseil communal en date du 16 décembre 2016 quant aux « Plans et stratégies dans le cadre de l’adhésion au pacte climat » ;
Vu la délibération 11b) du même jour dans le cadre du pacte climat sur la Planification de la mobilité et de la circulation spécifiant entre autres que « Le collège échevinal présentera au conseil communal des rapports intermédiaires des activités à intervalles réguliers de 6 mois » ;
Considérant que les 6 mois sont largement révolus et que le 1er rapport intermédiaire est dû depuis deux séances du Conseil communal ;
déi gréng vous demandent, conformément à l’art. 13 de la loi communale, de porter à l’ordre du jour du prochain Conseil communal le point suivant :

Pacte climat : rapport intermédiaire et état actuel des planifications

Par ailleurs et parallèlement, conformément à l’art. 23 de la loi communale, déi gréng demandent de mettre à disposition des conseillers communaux copies des décisions du collège des bourgmestre et échevins prises en exécution des délibérations du conseil communal du 16 décembre 2016 suivantes :
- 11a) Concept pour la planification de la politique énergie-climat de la commune : « … d’ ordonner au collège échevinal de faire réaliser par les services communaux compétents jusque fin 2017 un concept énergétique et de protection du climat conforme au cahier des charges du Fonds pour la Protection de l’Environnement et aux exigences du catalogue des critère du EEA (European Energy Award) comprenant des objectifs quantitatifs avec des effets mesurables ainsi que des responsabilités, ressources et délais pour la mise en oeuvre des mesures identifiées.»
- 11c) Développement urbain durable innovateur : « Le collège échevinal fera rédiger un document fixant les lignes cadre servant de document de base pour l’établissement des critères spécifiques projet par projet »
- 11d) Mobilité durable au sein de l’administration communale : « … d’ordonner aux services communaux compétents de faire réaliser en 2017 une analyse de la situation actuelle comprenant des propositions pour encourager l’utilisation de moyens de transports autres que la voiture individuelle pour tout trajet qui s’y prête entre le domicile et le lieu de travail ainsi que pour les déplacements de service. »
- 11e) Marchés publics : « de faire définir une politique d’achat de l’administration communale comprenant des directives environnementales et sociales détaillées dans les domaines suivants : équipements et fournitures de bureau y inclus le papier, produits d’imprimerie, entretien des bâtiments (nettoyage), matériaux de construction, alimentation, transport (véhicules). »