OJ Conseil: Plan Pluriannuel de Financement 2014

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Vu que le Plan Pluriannuel de Financement (PPF) « 2014 » ne figure pas à l’Ordre du Jour du Conseil Communal du 7 février 2014, alors que le Collège Échevinal avait promis lors des débats budgétaires qu’il serait discuté à cette date, déi gréng demandent de porter le PPF 2014 à l’ordre du jour.

Vu que le Plan Pluriannuel de Financement (PPF) « 2014 » portant au moins sur les exercices 2015, 2016 et 2017 (art. 129bis de la loi communale) ne figure pas à l’Ordre du Jour du Conseil Communal du 7 février 2014, alors que le Collège Echevinal avait promis lors des débats budgétaires qu’il serait discuté à cette date,


Vu que le PPF doit être communiqué au Conseil Communal au plus tard le 15 février 2014 (art.12 RGD sur la comptabilité communale),


déi gréng vous demandent, conformément à l’art. 13 de la loi communale, de porter à l’ordre du jour du conseil communal du 7 février 2014 le point additionnel suivant :


Plan pluriannuel de financement