OJ Conseil: Scénarios de croissance de la population

Publié le

Suite à l’arrêt de la procédure de PAG selon la loi de 2004 et à l’enclenchement de la procédure d’un nouveau PAG selon la loi de 2011, déi gréng sont d’avis que le conseil communal doit discuter de la croissance de la population de notre commune.

A cet effet, le conseil communal doit également disposer d’informations et nous demandons donc au Collège échevinal de répondre de vive voix au prochain conseil communal, mais également par écrit aux questions suivantes.

  1. Quel est le coût brut résultant de l’abandon de la procédure PAG 2004 ?
  2. Quel est le montant des travaux entrepris pour le PAG 2004 qui pourront être réutilisés pour le PAG 2011 ?
  3. Quel est le volume de travail des fonctionnaires et employés communaux en faveur du PAG 2004 qui ne saurait être réutilisé pour le PAG 2011 et quelle en est l’estimation en termes de coût ?
  4. Quel est, en conséquence de ce qui précède, le coût total net de l’abandon de la procédure PAG 2004 en faveur de la procédure 2011 ?
  5. Etant donné que l’enclenchement de la procédure PAP 2011 a entraîné un moratoire d’une année sur les terrains devant changer de destination, le Collège Echevinal pense-t-il que le nouveau PAG pourra être en vigueur endéans ce délai ? Sinon à quelle date ?
  6. Sachant que les promoteurs immobiliers ne soumettront des PAP que lorsque le PAG sera en vigueur, à quelle date réaliste et avec quel retard le Collège échevinal pense-t-il que le nouveau PAG pourra sortir ses effets ?
  7. Quels effets ces retards auront-ils sur le Pacte Logement conclu entre notre Commune et l’Etat, entre autres au niveau financier ? Quels montants de subventions seront décalés de combien dans le temps et quels montants seront définitivement perdus ?
  8. Quelle est la stratégie du Collège échevinal par rapport aux investissements en infrastructures (écoles, maisons-relais, rues, approvisionnement en eau, évacuation des eaux usées, etc.) par rapport à la croissance de la population. Comment le retard influence-t-il cette stratégie ? Quel est le chiffrage en termes budgétaires et financiers (dettes) de la stratégie du Collège échevinal et comment le retard influence-t-il cette stratégie ?
  9. Quelle politique le Collège Echevinal poursuit-il concrètement en matière de logements à coût modéré ?
  10. Quel impact financier et temporel aura le retard sur le projet de nouveau centre de Junglinster ?
  11. Quel impact financier et temporel aura le retard sur le projet de logements encadrés pour personnes âgées au nouveau centre de Junglinster ?
  12. Quels sont en pourcentage et en superficie les volumes des terrains de notre commune à l’intérieur de l’ancien et du nouveau PAG selon leur appartenance à des personnes privées (particuliers et sociétés), à la Commune, à l’Etat, à d’autres entités publiques (établissements publics, CFL, Fonds de Logement, ...), aux fabriques d’église, ...,
  • a. mobilisables de suite c.-à-d. immédiatement autorisables et constructibles et
  • b. mobilisables suite à un PAP ?